Qui se mobilise pour vous accompagner ?
Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner dans votre département en fonction de votre statut :
- Si vous êtes un club affilié à une fédération sportive agréée éligible au dispositif, le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de votre département est là pour vous accompagner à la création de votre espace sur Le Compte Asso (LCA) et la saisie des pass Sport.
- Si vous êtes bien une association agréée Sport ou JEP (agrément valide), contactez l'assistance passSport@sports.gouv.fr qui vous orientera vers l'assistance de proximité dans votre territoire.
- Pour toute question sur le dispositif, la FAQ sur ce portail devrait vous apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Comment me faire rembourser un pass Sport ?
Les bénéficiaires du dispositif recevront fin mai (80% des bénéficiaires) ou fin août (les bénéficiaires nouvellement éligibles ainsi que l'intégralité des étudiants boursiers) leur pass Sport individuel qui prend la forme d'un code composé de 10 caractères différents de ceux de 2022.
Sur présentation du QR code et d'un code, votre structure a consenti une déduction immédiate de 50€ sur l'inscription que vous devez vous faire rembourser le plus rapidement possible via votre espace sur :
Pour cela, connectez vous au Compte Asso (si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en 10 minutes environ), cliquez sur « demander les remboursements pass Sport » puis saisissez les codes individuels un à un au fil de l'eau.
La saisie du code individuel empêche le jeune d'utiliser son pass Sport dans une autre structure.
- si le code a déjà été utilisé par le jeune vous aurez un message qui vous l'indiquera.
- si le code n'existe pas, vous aurez un message le précisant.
- Si lors de la saisie du code, le nom du jeune qui apparait n'est pas celui de votre adhérent, ne poursuivez pas la saisie et prévenez le jeune que ce code ne lui correspond pas (vérifier si ce n'est pas une inversion avec un autre membre d'une fratrie par exemple) qu'il doit vous présenter le pass Sport à son nom.
Comment faire apparaître mon club sur la carte des structures éligibles au pass Sport ?
Pour donner de la visibilité à votre club et anticiper l'accueil des jeunes à la rentrée, vous pouvez créer votre espace sur LCA.
Retrouvez notre tutoriel d'accompagnement à la création de votre espace sur le Compte Asso qui sera ensuite le lieu de demande des remboursements pass Sport :
Tutoriel : devenez partenaire du pass Sport
Un créateur de contenu se tient face caméra depuis un studio décoré avec des éléments rappelant l'univers du sport (trophées, ballons etc..).
Le créateurVous êtes un club ou une salle de sport et vous souhaitez accueillir de nouveaux licenciés grâce au pass Sport ? Dans cette vidéo, je vous explique comment vous faire rembourser les 50 euros des nouveaux inscrits…
{transition} Après l'introduction, l'écran se divise en deux pour faire apparaître un écran d'ordinateur tout en montrant le créateur face caméra.
Le créateurTout d'abord, commencez par vous connecter à votre compte asso sur lecompteasso.associations.gouv.fr. Si vous n'avez pas de compte, créez-le et associez votre club avec votre compte asso, grâce à votre Siret/siren et/ou votre numéro RNA.
Le créateurUne fois que votre structure (club ou salle de sport)est associée à votre compte asso, rendez-vous sur la page d'accueil. Cliquez sur le bouton “Gérer les inscriptions pass Sport”.
Le créateurDans “Domaine”, sélectionnez “Sport”. Cochez “Dispositif pass Sport” qui permet de saisir/sélectionner les activités sportives proposées par votre structure. Indiquez si votre club est en capacité d'accueillir des personnes en situation de handicap et précisez quel type de handicap. N'oubliez pas d'enregistrer !
Le créateurQue vous soyez une association ou une structure marchande, il faut compléter la partie “Saisir les affiliations aux fédérations sportives de la structure”. Cherchez les fédérations sportives auxquelles votre structure est affiliée et entrez-les. Pour les clubs agréés, saisissez comme affiliation “agrément sport” ou “agrément JEP”. Pour les structures marchandes, saisissez “Loisir sportif marchand” ou “LSM” dans le menu déroulant.
Le créateurDans la partie “Affiliations et adhérents personnes morales”, si vous êtes affilié à une ou plusieurs fédérations sportives, renseignez le en saisissant le ou les numéros d'affiliations avant de téléverser l'attestation la plus récente de chaque fédérations.
Le créateurSi votre association n'est pas affiliée à une fédération sportive éligible alors téléversez l'agrément valideSPORT (datant d'après 2015) ou l'agrément JEP (datant d'après 2018). Enfin, si votre structure à un but lucratif et est non affiliée à une fédération sportive agréée, déposez la charte d'engagement des loisirs sportifs marchands au dispositif. Cette charte est transmise par les têtes de réseaux (USC, COSMOS, ACTIVE-FNEAL) si vous êtes adhérents mais elle est également disponible sur le site pass.sports.gouv.fr si vous n'êtes pas adhérent.
Le créateurVotre compte asso est crée et à jour, il ne reste plus qu'à saisir ou mettre à jour le RIB de votre club avant de cliquer sur “suivi des inscriptions pass Sport”. Cliquer sur ajouter un bénéficiaire, saisissez le code de 9 caractères et vérifiez que les informations correspondent bien avec l'adhérent. N'oubliez pas de valider ! La demande sera transmise automatiquement dans les minutes suivantes, vous verrez son état évoluer jusqu'à une phase « payé » qui correspondra au remboursement de ce pass !
Le créateurSi un message d'erreur apparaît, vérifiez que le licencié ne soit pas déjà inscrit, ou que son pass ne soit pas d'une année anterieur. Pour rappel le pass Sport est à usage unique et valable pour l'année en cours seulement.
Le créateurC'est terminé, la demande de remboursement sera transmise automatiquement ! Tous les 15 du mois une vague de remboursement sera déclenchée par le ministère sur les dossiers vérifiés par les services instructeurs.
Liste des fédérations agréées par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Si votre club est affilié à l'une des fédérations suivantes pour la saison 2023/2024 ou l'année 2023 alors vous pouvez accepter des pass Sport qui vous seront intégralement remboursés par l'État !