Si vous procédez aux inscriptions avant le 1er septembre, plusieurs cas peuvent se présenter :

1. Si vous avez déjà encaissé le règlement : à partir du 1er septembre, vous pourrez rembourser 50 € à la famille sur présentation du code pass Sport.
2. Si vous n'avez pas encore encaissé le règlement, vous pouvez proposer ce mode de régularisation :
   • Paiement de l'inscription avec la déduction immédiate de 50 € ;
   • Dépôt d'un chèque de caution de 50 € qui ne sera pas encaissé et que vous restituerez dès réception du code pass Sport (à partir du 1er septembre).

Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l'une des trois conditions suivantes :

1. Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2026-2027 à l'une des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l'exclusion des fédérations scolaires).

   Télécharger le tableau des fédérations sportives agrééesPDF ~ 466 kB

2. Agrément : votre structure doit disposer d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2021) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.
3. Loisir sportif marchand : si vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère chargé des Sports et relever d'un des codes NAF suivants :
   • 9311Z : gestion d'installations sportives ;
   • 9312Z : activités des clubs de sports ;
   • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
   • 9313Z : activités des centres de culture physique ;
   • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
   • 6420Z : activités des sociétés holding.

   Télécharger la charte d'engagement 2025PDF ~ 163 kB

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agrément ou charte d’engagement) seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Pour rappel, vous devez enregistrer les codes pass Sport avant le 31 décembre 2026.

L'enregistrement des codes pass Sport sera ouvert à partir du 1er septembre.

Pour la saison 2026-2027, le dispositif est ouvert aux jeunes remplissant les conditions suivantes :

• Jeunes de 6 à 17 ans révolus faisant partie d'un foyer dont le quotient familial est inférieur ou égal à 699 ;
• Jeunes en situation de handicap :
  • de 6 à 19 ans révolus bénéficiaires de l' AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ;
  • de 16 à 30 ans révolus bénéficiaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés).
• Boursiers au plus de 28 ans révolus, titulaires d’une bourse attribuée avant le 15 octobre 2026 :
  • bourse du CROUS (y compris l’aide annuelle) ;
  • bourse régionale pour une formation sanitaire et sociale.